Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles NIOBERH, dont le siège social est situé au 26, Avenue Gambetta – 92310 Sèvres et le SIRET est 98338609500027, (ci-après « NIOBERH ») fournit au client, (ci-après le « Client »), qui l’accepte, les produits commercialisés par NIOBERH.
Conformément aux dispositions légales, Les présentes CGV constituent le socle unique de toutes négociations commerciales et s’appliquent à toute commande des produits de NIOBERH.
Sauf convention spéciale à laquelle aura expressément souscrit NIOBERH, toute souscription d’abonnement et toute remise de commande, que ce soit par courrier, téléphone ou en ligne sur le site internet de NIOBERH (www.nioberh.com) entraîne de plein droit l’acceptation sans réserve des présentes CGV et ce, nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer dans tout autre document tel qu’offre commerciale type émis par NIOBERH et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Cette acceptation par le Client des CGV s’étend à son respect des obligations nées du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’occasion de la passation de commande, le Client aura préalablement pris connaissance des présentes CGV et les aura acceptées en vue de passer sa commande à laquelle elles s’appliqueront sans réserve.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à NIOBERH, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Plus particulièrement, les présentes conditions annulent les éventuelles conditions générales d’achat du Client et ne sauraient en aucun cas être écartées par celles-ci.
Le fait que NIOBERH ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
La société NIOBERH n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits numériques).
NIOBERH fera de son mieux pour restreindre l’accès aux produits et services aux mineurs.
Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider, NIOBERH préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.nioberh.com
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Le service des vérifications de NIOBERH est en droit d’exiger auprès du Client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande.
En cas de refus de la part du Client ou de non-conformité des pièces, NIOBERH peut refuser et annuler la commande. De son côté si le Client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.
Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (Doutes sur l’identité du Client, usurpation, création de comptes irréguliers etc ...).
Une facture est émise par NIOBERH et est disponible sur demande auprès de NIOBERH. A la demande du Client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande sera envoyée par mail.
Tous les éléments du site et des produits sont, et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NIOBERH.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, transférer, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA française).
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.
La société NIOBERH se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
Le Client doit s’acquitter de la facture pour valider sa commande. A chaque commande de produit sera associée une livraison et une facture.
Les factures de NIOBERH sont payables comptant, notamment dans le cas de commande en ligne, la livraison étant ainsi conditionnée à la réception préalable des fonds dans leur totalité.
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe.
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Le Client pourra y accéder à tout moment et consulter ses produits dans son espace.
Nous vous demandons de conserver vos identifiants de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse hello@niobé.com.
À titre d'information, la règlementation exclut du délai légal de rétractation le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit, la garantie ne répond pas à une obligation légale.
La collecte des données personnelles par NIOBERH, divulguées par le Client lors du traitement d’une commande, notamment via le site internet, est uniquement destinée au traitement adéquat des commandes, ventes et livraisons éventuelles, afin de gérer les relations commerciales et/ou de répondre au mieux aux attentes du Client.
Les données personnelles divulguées par le Client seront insérées dans un fichier de données personnelles appartenant à NIOBERH conformément aux lois applicables et gérée par NIOBERH. Le Client accepte l’utilisation faite par NIOBERH de ces données.
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Le Client bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles ainsi que d’un droit de demander des limitations au traitement de ses données personnelles, sur demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée sous l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation » du site internet de NIOBERH, qui comprend également toute précisions et compléments utiles en relation avec les dispositions du présent paragraphe, dans le respect de la réglementation applicable et notamment du Règlement Européen n°2016/679.
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Le Client doit informer NIOBERH de toute modification apportée à ses données personnelles, et il sera seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies.
Le Client dispose, à tout moment, de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente conformément aux dispositions légales.
Tout litige ou contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande ou de ses suites, sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
NIOBERH via sa marque Niobé est une SASU au capital social de 1 000 € dont le siège social est situé à SÈVRES (92310), 26 Avenue Gambetta.
La société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre B 983 386 095
SIREN : 983386095
SIRET : 98338609500027
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